En matière de procédures d’éloignement,
il est toujours très difficile de
s’assurer que, conformément aux engagements
internationaux de la France,
les étrangers faisant l’objet de ces mesures
ont un accès effectif à un avocat.
Mais le préfet des Bouches-Du-Rhône a
trouvé la solution : il suffit d’expulser
les étrangers avocats.
Il a passé sa carrière à plaider la régularisation
de centaines d’étrangers. C’est
à son tour d’être menacé d’une expulsion.
Le préfet des Bouches-du-Rhône a
adressé, le 1er octobre, à Me Abdoulaye
Coulibaly, un avocat inscrit au barreau
d’Aix-en-Provence (...), un arrêté de
refus de titre de séjour assorti d’une
obligation de quitter le territoire français
dans le délai d’un mois.
Corporatisme, me direz-vous ? La loi est
la loi, à commencer pour les avocats.
Surtout s’il pratique la matière, il doit
être au courant.
En vérité, il l’est : sa pratique de la
matière rend la mienne minuscule...
Un territoire [français] sur lequel cet
avocat malien vit, sans anicroches,
depuis... 1962, date à laquelle il s’était
inscrit à la faculté de droit d’Aix-en-
Provence. À cette époque-là, il avait 25
ans et la carte de séjour n’avait pas
encore été instaurée.
Pour Jean-François Leca, bâtonnier
d’Aix, « on marche sur la tête. Mon
confrère exerce depuis trente ans, on le
voit plaider ses dossiers tous les jours.
A
croire qu’à la préfecture, il faut faire du
chiffre. Plus personne n’est à l’abri ». Le
chef de file des avocats aixois compte
bien que, lundi, à l’audience sur le
recours déposé contre la décision préfectorale,
« les juges administratifs feront
preuve de plus de bon sens que le préfet ».
L’administration estime qu’Abdoulaye
Coulibaly ne « justifie pas de sa présence
en France pour chaque année depuis dix
ans ». En dépit des attestations de tous
ses bâtonniers depuis 1980, en dépit du
bail de son cabinet renouvelé depuis
dix-neuf ans. « Sans incidence », tranche
le préfet qui réclame des factures, des
quittances...
« Je comprends l’émotion,
dit la chef du bureau des étrangers à la préfecture,
mais on n’a qu’une règle et on
l’applique à tous de la même façon. »
J’AI DÉJÀ LE TOURNIS,
MAIS IL Y A MIEUX...
Me Coulibaly, père d’un enfant français
âgé de 21 ans, n’avait jusqu’alors rien
rencontré d’autres que des contrariétés,
jamais une telle rudesse administrative.
En 1974, lorsqu’était sortie la première
loi sur le séjour des étrangers, l’administration
lui avait rétorqué : « Ça ne vous
concerne pas ». En 1989, lorsque la préfecture
s’était intéressé à sa situation, sa
demande de naturalisation suffisait à
légaliser sa présence. Durant ces quarante-
cinq années de vie en France, son
passeport malien – renouvelé en France
dans les représentations diplomatiqueset
sa carte professionnelle ont toujours
suffi. L’avocat oscille entre rire et pleurs.
Cette procédure le terrasse. « C’est
ubuesque mais, en même temps, je n’arrive
plus à travailler. C’est une humiliation,
une meurtrissure. » Bien sûr, il s’est
rendu au Mali, voir sa famille et même
plaider des dossiers, mais « c’est en
France qu’il a construit sa vie professionnelle
et privée », observe Me Claudie
Hubert, son avocate qui ne décolère
pas. C’est toute la profession d’avocat
qui a décidé de faire bloc derrière son
confrère. Le Syndicat des Avocats de
France et le Conseil national des barreaux
interviendront lundi à l’audience.
Il est en France depuis quarante-cinq
ans, il exerce la profession d’avocat au
barreau d’Aix en Provence depuis trente
ans, il a un fils qui a la nationalité française.
Mais non, ça ne suffit pas à la préfecture,
qui exige... des factures EDF.
Je n’ai que rarement vu des décisions
d’éloignement entachées d’une illégalité
aussi évidente et manifeste (mais
j’en ai vu...). Je ne doute pas un seul
instant que le tribunal administratif
annule cette obligation de quitter le
territoire. Mais je frémis en voyant
quelles absurdités la machine folle est
prête à accomplir.
À croire qu’on a les préfectures qu’on
mérite.