[ [ [ Jusqu’où peut-aller le droit de propriété ? - Yannis Lehuédé

Une propriétaire qui a laissé son immeuble vide pendant dix ans à Paris demande 240 000 € à huit étudiants et jeunes précaires qui l’occupent faute d’avoir pu trouver un logement.

Article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La propriété est un droit inviolable et sacré ». Mme Queru, propriétaire du 69 rue de Sèvres à Paris, l’a bien compris. Depuis plus de dix ans, elle laisse cet immeuble de 250m² entièrement vide, dans l’un des quartiers les plus chers de la capitale, refusant toute proposition de le louer ou de l’acheter. Jean-Yves Mano, adjoint au logement de Bertrand Delanoë, déplore de ne pas pouvoir préempter cet immeuble pour en faire du logement social, dans un arrondissement qui en compte moins de 3%.

Pendant ce temps, les loyers parisiens continuent de grimper, le loyer minimum pour une chambre de 10m² s’établissant autour de 500€. Les bailleurs demandent aux candidats de toucher trois fois le montant du loyer en salaire et d’avoir un CDI, donc seules les personnes gagnant 1500€ peuvent s’offrir ces chambrettes minuscules. 50% de la population se trouve ainsi exclue du marché du logement parisien.

Je suis étudiant et mon école est à Paris. Mon budget mensuel est d’environ 400€, autant dire que la plus petite chambrette m’est totalement inaccessible. J’ai droit au logement étudiant et au logement social, mais faute de place, ma demande reste en attente. Début avril 2008, avec sept autres étudiants et travailleurs précaires, nous nous sommes installés dans l’immeuble abandonné de Mme Queru. Respectueux de l’immeuble et soucieux de notre sécurité, nous avons opéré de nombreuses réparations et rénovations au bâtiment laissé à l’abandon depuis de nombreuses années.

Le 18 août 2008, le Tribunal d’Instance du 6e nous condamne à une expulsion sans délai, et à verser à la propriétaire la somme de 6000€ par mois d’occupation. La propriétaire nous demande en outre 180 000€ pour « préjudice d’immobilisation ».

Au début du mois de mars 2009, alors que nous lui devons près de 60 000€, Mme Queru fait saisir nos comptes en banque, prélevant nos bourses d’études. Compte bloqué, sans ressources, nos chances de trouver un logement légal sont réduites à néant. Et dans l’hypothèse où nous trouverions un emploi à la fin de nos études, Mme Queru pourra saisir nos salaires pendant plusieurs dizaines d’années, jusqu’à récupérer la somme totale.

Y a-t-il un droit au logement en France ? Selon le tribunal d’instance comme selon la cour d’appel, qui a rendu sa décision en février dernier, la réponse est non. Le droit de propriété justifie qu’une propriétaire qui abandonne son immeuble pendant dix ans en pleine crise du logement, se permette de saboter la vie de jeunes étudiants coupables de tenter d’avoir un avenir. Même quand cette propriétaire est millionnaire et fraude le fisc depuis des années en prétendant résider en Belgique alors qu’elle habite le 17e arrondissement parisien.

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, souhaite appliquer la loi de réquisition de 1945, afin de forcer la propriétaire à vendre l’immeuble. C’est une procédure violente, qui contraint une propriétaire particulière à toucher de l’argent contre son gré. C’est une procédure si violente que le préfet de Paris, à qui appartient le pouvoir de décision, hésite à appliquer la loi.

Et après je suis censé aimer mon pays ?

Lorsqu’une classe de privilégiés étouffe la majorité avec la bénédiction de la loi, comment ne pas se révolter ? Patience, ce vieux monde va finir.

Jean-Marc Delaunay

blog des squatteurs : http://sevres.jeudi-noir.org

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