1980. La loi Bonnet et Peyreffite permet d’exécuter par la force une mesure
d’expulsion du territoire ou de reconduite à la frontière d’un étranger en situation
irrégulière et autorise la privation de liberté de ce dernier sur décision
administrative.
1981. La loi du 29 octobre légalise et organise la rétention administrative.
Malgré cette légalisation, les étrangers retenus sont gardés dans des locaux
administratifs qui n’ont pas été prévus à cet effet. La durée maximale pendant
laquelle une personne est retenue est fixée à sept jours.
1984. Le gouvernement décide la création de centres dits « de rétention » dans
les principales ville du pays. Il confie à la Cimade un mission d’accompagnement
social et juridique des étrangers placés dans ces centres.
1993 À 1998. La durée maximale de rétention pas de sept à dix puis douze
jours afin de réunir les conditions qui permettront l’éloignement.
2003. La loi dite « Sarkozy » du 26 novembre porte la durée maximale de
rétention à trente-deux jours. Le ministère de l’intérieur fixe pour la première
fois des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière : 2004 : 15000, 2005 : 20000 et 2006 : 25000.
2005. Le décret du 30 mai 2005 consacre l’accueil d’enfants en rétention et
prévoit que certains centres seront habilités à cet effet. Il prévoit également
que les demandeurs d’asile, qui sont tenus de soumettre leur dossier de demande
en français, devront prendre à leur charge les frais de traduction.
2006. Le gouvernement annonce un calendrier d’extension et de construction
des centres de rétention : il prévoit que la capacité des centres qui étaient de
1200 places en 2005 passe à 1800 place fin 2006 puis à 2007 places en 2008.
DES LIEUX CHARGÉS D’HISTOIRE
• Le camp de rétention de Rivesaltes jouxte un ancien camp d’internement qui
hébergea plus de 21000 personnes entre 1941 et 1942 avant de devenir le
« Drancy de la zone libre » à partir duquel neuf convois partirent pour la déportation
entre août et octobre 1942.
• En 1975, les médias dénoncèrent le scandale du hangar d’Arenc, « prison
clandestine » pour étrangers sans papiers. Depuis 1964 déjà, Arenc servait de
centre de tri des Algériens venus travailler en France.
• Le camp de rétention de Vincennes est situé dans les locaux d’une Ecole de
police, qui servit de centre de tri dans lequel furent parqués des Algériens arrêtés
lors des rafles de 1961.
• Le camp de rétention de Paris dit le dépôt, situé sous le palais de justice de
Paris, était initialement une prison construite par Napoléon III dans la
deuxième moitié du 19ème siècle.
[Source : Cimade]